Rome – Le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni a survécu à un nouveau vote de confiance à la Chambre des députés et a définitivement fait adopter le « décret sur la justice ». Après que le Conseil des ministres eut remporté la motion de confiance avec 191 voix, le vote final s'est soldé par 165 voix pour et 80 contre. Ce paquet de mesures, qui associe des dispositions relatives à la justice à des règles en matière d'immigration, a ainsi force de loi.
Le volet « justice » regroupe plusieurs innovations. L'examen d'avocat est rationalisé : à l'avenir, il n'y aura plus qu'une seule session d'examen par an et, au lieu de trois, seulement deux épreuves écrites, complétées par un examen oral. Afin d’éviter les pénuries de personnel et les retards dans les tribunaux, les juges de fond pourront rester en fonction plus longtemps, jusqu’à fin 2026. De plus, des millions d’euros, étalés sur plusieurs années, seront consacrés à la numérisation de l’administration judiciaire et à la création de chambres spécialisées dans les affaires d’immigration.
Des règles plus strictes pour les procédures d'asile
Le deuxième volet met en œuvre certaines dispositions du pacte européen sur les migrations et l'asile. À l'avenir, les personnes en quête de protection devront indiquer un lieu de résidence ou un domicile lors de leur enregistrement. Le délai à partir duquel les demandeurs ne sont pas autorisés à travailler pendant la durée de la procédure est prolongé de 60 à 90 jours. Les procédures accélérées aux frontières deviennent obligatoires et doivent être menées à bien dans un délai maximal fixé.
Parallèlement, la loi prévoit une restriction explicite : nul ne peut être placé en détention au seul motif de sa nationalité. Parallèlement, les structures d'accueil et de retour sont renforcées, y compris dans les zones frontalières. L'opposition a critiqué le recours renouvelé au vote de confiance, y voyant une atteinte au débat parlementaire, tandis que la majorité a souligné l'urgence des mesures.
