Parme - Pour une veuve de Parme, c'est une gifle : cinq ans après la mort de son mari, décédé en mars 2020 au plus fort de la première vague de Corona des suites d'une infection au Covid-19, elle doit rembourser la somme de 200.000 euros déjà versée au titre de l'assurance vie. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Bologne, renversant ainsi un jugement de première instance qui avait initialement donné raison à la famille. Cette affaire jette une lumière crue sur les pièges juridiques des polices d'assurance dans le contexte des pandémies.
Pas de "cause violente" : le jugement de Bologne
Le mari décédé, employé d'un concessionnaire automobile à Parme, avait souscrit une assurance accident privée. Alors qu'en première instance, le tribunal de Parme avait soutenu que la réclamation de la veuve était légitime, la cour d'appel de Bologne a vu le cas d'un tout autre œil. Les juges ont précisé qu'une infection virale telle que le Covid-19 ne répondait pas à la définition contractuelle d'un accident. Dans les motifs du jugement, il est dit qu'il manque la "cause violente" qui définit un accident. Même si les effets de la maladie sont violents, la contamination elle-même n'est pas un acte violent et extérieur, comme une chute ou un accident de la route. La femme a en outre été condamnée à prendre en charge les frais de justice.
Jurisprudence incohérente en Italie
La décision de Bologne s'appuie sur une distinction juridique claire entre les notions de "maladie" et d'"accident". De nombreuses assurances accidents privées définissent un accident comme un "événement accidentel, violent et extérieur". Cette interprétation restrictive a déjà été confirmée en février 2025 par la Cour suprême de cassation, qui a décidé qu'une infection par le SRAS-CoV-2 ne relevait pas de l'assurance accidents privée. Néanmoins, la justice italienne est divisée. Un tribunal de Vercelli, par exemple, avait très bien considéré le décès d'un médecin dû au Covid comme un accident du travail, en tenant compte du risque professionnel particulier. Les tribunaux de Turin et de Milan, en revanche, ont suivi une ligne plus stricte. L'élément décisif est ici que le décret "Cura Italia" du gouvernement de 2020 considère certes le Covid-19 comme un accident du travail pour l'assurance accidents publique (INAIL), mais que cela ne s'applique expressément pas aux polices privées. Pour les assurés, il reste donc un constat amer : les petits caractères du contrat peuvent décider de l'existence financière en cas d'urgence.
