Rome - À partir du 7 avril 2026, une innovation importante de la loi annuelle sur les petites et moyennes entreprises (loi n° 34/2026) entrera en vigueur. Cette mesure renforce les règles de santé et de sécurité pour ce que l'on appelle le „smart working“. L'entreprise reste donc responsable de la sécurité des conditions de travail, même si l'activité se déroule en dehors des locaux de l'entreprise.
Obligation d'information et sanctions sévères
Pour remplir ces obligations, l'employeur doit désormais remettre au moins une fois par an une information écrite tant au travailleur qu'au représentant de la sécurité (RLS). Ce document doit mettre en évidence les risques généraux et spécifiques du travail flexible. Il s'agit notamment des risques liés aux appareils électroniques tels que les écrans et les smartphones, mais aussi de la fatigue visuelle, des problèmes de posture, du stress lié au travail et de la bonne organisation du poste de travail à domicile.
Alors que l'obligation d'information existait déjà en principe, elle est désormais étayée par des sanctions sévères dans le texte unique sur la sécurité au travail (D.Lgs. 81/2008). En cas d'absence de transmission des informations ou de non mise à jour annuelle, des peines d'emprisonnement de deux à quatre mois et des amendes pouvant atteindre 7.403,96 euros sont prévues. Ces peines s'appliquent à toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur taille. L'objectif est d'impliquer le travailleur de manière active et responsable dans la prévention des risques.
Derniers chiffres en provenance d'Italie
Selon les données de l'Observatoire du smart working de l'école polytechnique de Milan pour l'année 2025, environ 3.575.000 salariés travaillent en Italie de manière au moins partiellement flexible - une légère augmentation de 0,6 pour cent par rapport à l'année précédente. La diffusion est toutefois très variable : alors que 53 pour cent du personnel des grandes entreprises travaille à distance, l'administration publique enregistre le plus grand bond (+11 pour cent à 555.000 employés). En revanche, l'utilisation est en recul dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les micro-entreprises (seuls 8 pour cent l'utilisent encore). Selon les experts, le potentiel théorique en Italie est d'environ 6,5 millions de salariés qui pourraient effectuer au moins la moitié de leur temps de travail à distance.
