Pérouse – Les carabiniers du N.A.S. (Nucleo Antisofisticazioni e Sanità) et le service de lutte contre la fraude de l'Agence des douanes et des monopoles de l'Ombrie ont mis au jour, lors d'une opération conjointe, un vaste réseau de fraude. Cinq personnes ont été arrêtées et des biens d'une valeur d'environ 6,7 millions d'euros ont été saisis à titre préventif. L'organisation criminelle présumée aurait commercialisé depuis 2020 des équipements de protection non conformes et commis une fraude massive à la TVA.
L'enquête, menée à partir de l'analyse de documents douaniers, de contrôles fiscaux et financiers ainsi que de surveillances, a permis d'identifier un réseau de 15 entreprises. Ces sociétés opéraient à l'échelle nationale et internationale, mais ne disposaient d'aucune véritable autonomie opérationnelle. Elles étaient gérées de manière centralisée et partageaient leur personnel, leurs comptes bancaires et leurs parcs automobiles afin de maximiser leurs profits illégaux et de vider de leurs actifs les sociétés endettées.
Comment fonctionnait l'arnaque aux équipements de protection ?
Ces activités frauduleuses portaient principalement sur l'importation et la commercialisation de grandes quantités d'équipements de protection individuelle (EPI) non conformes aux normes de sécurité européennes. Il s’agissait notamment de combinaisons de protection, de gants de travail et de chaussures de sécurité, dont beaucoup appartenaient à la catégorie III – c’est-à-dire des équipements de sauvetage destinés à protéger les travailleurs contre des blessures mortelles ou très graves. L’organisation a par ailleurs présenté aux autorités douanières italiennes et européennes de faux certificats de conformité, ce qui a été confirmé par les organismes de certification.
Sur le plan fiscal, les enquêteurs soupçonnent une fraude à la TVA reposant sur l'utilisation abusive de régimes douaniers spéciaux avec suspension fiscale. Cette fraude a été facilitée par des déclarations annuelles mensongères ainsi que par l'émission et l'utilisation de factures relatives à des opérations fictives d'une valeur supérieure à 6,2 millions d'euros. Les recettes présumées illicites auraient été réinvesties dans d'autres activités économiques et patrimoniales.
Un entrepreneur local, considéré comme le cerveau de l'association, ainsi que trois hommes qui agissaient en tant que co-gérants de fait et responsables opérationnels des flux financiers et de la gestion des marchandises, ont été placés en détention. Une femme, qui participait à la gestion de la comptabilité et servait de prête-nom pour des sociétés créées spécialement à cet effet, a été placée en résidence surveillée. Les prévenus sont notamment accusés d'association de malfaiteurs, de fraude commerciale, de vente de produits accompagnés d'informations trompeuses, de faux en écriture publique, de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. La présomption d'innocence s'applique aux prévenus.
